Mentions légales — ChrisNoCode
Informations légales

Mentions légales

Site chrisnocode.com — Freelance WordPress & No-code

Dernière mise à jour : avril 2026

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Les champs surlignés sont à compléter après la création de votre micro-entreprise (SIRET, téléphone pro, médiateur de la consommation).
01

Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

Nom & prénom
Chris Pinel
Statut
Micro-entrepreneur — Entrepreneur Individuel (EI)
Activité
Création de sites web, développement WordPress et solutions No-code
Adresse
20 chemin de la carrière de Montfaucon, 91150 Étampes, France
E-mail
chris.pinel@icloud.com
Téléphone
À compléter
SIRET
À compléter après immatriculation

TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site https://www.chrispinel.fr est :

Nom
Chris Pinel
Contact
chris.pinel@icloud.com
03

Hébergement du site

Société
o2switch
Forme juridique
SARL au capital de 100 000 €
RCS
Clermont-Ferrand B 510 337 435
Adresse
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone
04 44 44 60 40
Site web
www.o2switch.fr
04

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos — est la propriété exclusive de Chris Pinel, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

05

Limitation de responsabilité

Contenu du site

Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou professionnel.

Liens hypertextes

Chris Pinel décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.

Disponibilité du site

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

06

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Responsable
Chris Pinel — Micro-entrepreneur
Contact
chris.pinel@icloud.com

Données collectées

  • Via le formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, message
  • Via les outils d'analyse d'audience : données de navigation anonymisées

Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes de contact ou de devis Intérêt légitime / Contrat
  • Améliorer l'expérience utilisateur Intérêt légitime
  • Envoi de communications commerciales avec accord Consentement

Durée de conservation

Vos données sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement
  • Droit à la limitation et à la portabilité du traitement
  • Droit d'opposition et de retrait du consentement
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits : chris.pinel@icloud.com — réponse sous 1 mois maximum.

07

Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

Cookies analytiques

Des outils de mesure d'audience peuvent être utilisés pour collecter des données anonymisées, uniquement après recueil de votre consentement.

Gestion de vos préférences

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment. Pour en savoir plus : www.cnil.fr.

08

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur après tentative amiable à : chris.pinel@icloud.com.

Médiateur désigné
À compléter (ex : ANM Conso)
Site du médiateur
À compléter

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

09

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Crédits et conception

Conception & développement
Chris Pinel — chrisnocode.com
Crédit photos / illustrations
À compléter si applicable