Politique de confidentialité — ChrisNoCode
RGPD · Vie privée

Politique de confidentialité

Site chrisnocode.com — Freelance WordPress & No-code

Dernière mise à jour : avril 2026

⚠️
Les champs surlignés sont à compléter après la création de votre micro-entreprise. Cette politique doit être mise à jour à chaque changement de traitement de données.

Dans le cadre de son activité de création de sites web, développement WordPress et solutions No-code, Chris Pinel est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

La présente politique vous informe de manière transparente sur ces traitements, conformément au RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

01

Responsable du traitement

Nom & prénom
Chris Pinel
Statut
Micro-entrepreneur — Entrepreneur Individuel (EI)
Activité
Création de sites web, développement WordPress et solutions No-code
Adresse
20 chemin de la carrière de Montfaucon, 91150 Étampes, France
E-mail
chris.pinel@icloud.com
Téléphone
À compléter
SIRET
À compléter après immatriculation

En tant que micro-entrepreneur, Chris Pinel n'est pas dans l'obligation de désigner un DPO. Pour toute question relative à vos données : chris.pinel@icloud.com.

02

Données collectées

Les données collectées varient selon votre interaction avec le site ou les services proposés.

Formulaire de contact

DonnéeCaractèreUsage
Nom & prénomObligatoireIdentification de l'expéditeur
Adresse e-mailObligatoireRéponse à votre demande
Numéro de téléphoneFacultatifPrise de contact complémentaire
Message / description du projetObligatoireTraitement de votre demande
Nom de l'entrepriseFacultatifContextualisation de la demande

Relation commerciale et facturation

DonnéeCaractèreUsage
Nom, prénom ou raison socialeObligatoireÉtablissement des devis et factures
Adresse postaleObligatoireFacturation, obligations comptables
Adresse e-mail professionnelleObligatoireEnvoi des documents contractuels
Numéro de téléphoneObligatoireSuivi de projet, échanges clients
Numéro SIRET / TVA intracommunautaireObligatoire (pro)Facturation inter-entreprises
Informations relatives au projetObligatoireExécution de la prestation
Accès aux outils / plateformes clientSelon missionRéalisation technique de la prestation

Navigation sur le site

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages visitées, durée de visite, parcours de navigation
  • Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, réseaux sociaux)
  • Résolution d'écran et type d'appareil

Ces données sont collectées uniquement après obtention de votre consentement via le bandeau cookies.

Données non collectées

Chris Pinel ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origines ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, données biométriques, etc.).

03

Finalités et bases légales des traitements

Chaque traitement est fondé sur une base légale explicite, conformément à l'article 6 du RGPD :

FinalitéBase légaleDétail
Répondre à vos demandes de contact et de devisIntérêt légitimeArt. 6.1.f du RGPD
Gestion de la relation client et suivi de projetExécution contratArt. 6.1.b du RGPD
Établissement des devis, contrats et facturesObligation légaleArt. 6.1.c — obligations comptables et fiscales
Livraison des prestations (accès outils, livrables)Exécution contratArt. 6.1.b du RGPD
Suivi comptable et archivageObligation légaleArt. 6.1.c — Code de commerce
Analyse de l'audience du siteConsentementArt. 6.1.a — après recueil de votre accord
Envoi de communications commercialesConsentementArt. 6.1.a — uniquement si vous y avez consenti
Amélioration du siteIntérêt légitimeArt. 6.1.f du RGPD
04

Durée de conservation des données

Type de donnéesDuréeFondement
Demandes de contact sans suite commerciale3 ans après le dernier contactPrescription civile
Données clients (contrats, projets, échanges)5 ans après la fin de la relationArt. 2224 Code civil
Documents comptables et factures10 ans à compter de la clôtureArt. L.123-22 Code de commerce
Données de navigation (analytics)13 mois maximumRecommandation CNIL
Cookies de consentement6 moisRecommandation CNIL
Données de prospection commerciale3 ans après le dernier contactRecommandation CNIL

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

05

Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Chris Pinel. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Certains sous-traitants techniques peuvent y avoir accès dans le cadre de leurs services :

PrestataireUsageLocalisation
o2switchHébergement du site webFrance 🇫🇷
Google AnalyticsAnalyse d'audience (si consentement)UE / USA 🇺🇸
Logiciel de facturation À compléterGestion des devis et facturesÀ préciser
Outil d'emailing Si applicableEnvoi de communicationsÀ préciser

Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données (art. 28 du RGPD).

06

Transferts de données hors Union Européenne

Certains outils utilisés (notamment Google Analytics) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

  • Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
  • Décision d'adéquation (Data Privacy Framework UE-USA)

Pour plus d'informations : chris.pinel@icloud.com.

07

Vos droits sur vos données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

🔍
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement.
✏️
Rectification
Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
🗑️
Effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
⏸️
Limitation
Suspendre temporairement le traitement de vos données.
📦
Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
🚫
Opposition
Vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection.
↩️
Retrait consentement
Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
🏛️
Réclamation CNIL
Saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande à : chris.pinel@icloud.com. Réponse sous 1 mois maximum. Une pièce d'identité pourra être demandée.

Réclamation CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

08

Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site. Ne nécessitent pas de consentement préalable.

Cookies analytiques (soumis à consentement)

CookieÉmetteurFinalitéDurée
_gaGoogle AnalyticsDistinction des utilisateurs13 mois
_ga_XXXXGoogle AnalyticsMaintien de l'état de session13 mois

Gérer vos préférences

Pour en savoir plus : www.cnil.fr.

09

Sécurité des données

Chris Pinel met en œuvre les mesures appropriées pour garantir la sécurité de vos données (art. 32 du RGPD) :

  • Connexion sécurisée via protocole HTTPS (certificat SSL)
  • Hébergement sur des serveurs situés en France (o2switch)
  • Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
  • Sauvegardes régulières des données
  • Mots de passe robustes et renouvellement régulier
  • Mise à jour régulière des logiciels et plugins WordPress

En cas de violation de données, la CNIL sera notifiée sous 72h et vous serez informé si le risque est élevé (art. 33 et 34 du RGPD).

10

Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par bannière ou e-mail.

Version actuelle
V1.0 — avril 2026
Prochaine révision
avril 2027